1. Identification du professionnel
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux ventes et prestations proposées par Le Carnet du Chef, entreprise individuelle, SIRET 841 392 327 00034.
Adresse : 50 rue Maréchal Foch, 42300 Roanne, France
E-mail : contact@lecarnetduchef.fr
Le Carnet du Chef propose notamment des plats à emporter, des prestations de livraison, des prestations traiteur et des prestations de chef à domicile.
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes de produits alimentaires effectuées sur le site ainsi qu'aux prestations commandées auprès du Carnet du Chef.
Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l'acceptation de la prestation.
3. Produits et formules
Les produits, formules, compositions, prix et disponibilités sont présentés sur le site et peuvent évoluer en fonction des approvisionnements, des saisons, des stocks et de l'activité.
Les photographies et présentations sont destinées à illustrer les produits. La présentation finale peut présenter de légères différences avec les visuels publiés.
Les informations relatives aux allergènes ou aux préférences alimentaires doivent être communiquées par le client lors de la commande ou de la demande de prestation.
Le Carnet du Chef ne peut garantir l'absence absolue de traces d'allergènes dans les préparations.
4. Commandes en ligne
Le client sélectionne les produits ou formules souhaités, les quantités, le mode de réception, la date et le créneau disponibles.
Les informations saisies par le client doivent être exactes et complètes, notamment lorsqu'elles sont nécessaires à la livraison ou au traitement de la commande.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande et son montant.
La commande devient définitive après sa validation et, lorsque le paiement en ligne est requis, après confirmation du paiement.
Le Carnet du Chef se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande lorsqu'un produit est indisponible, lorsqu'une information essentielle est incorrecte ou en cas de difficulté exceptionnelle empêchant son exécution.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer est présenté au client avant le paiement.
6. Paiement
Le paiement en ligne est réalisé via Stripe.
Le client est redirigé vers l'interface de paiement sécurisée du prestataire lorsque cela est nécessaire.
Le Carnet du Chef ne demande pas au client de communiquer ses données complètes de carte bancaire par e-mail ou par l'intermédiaire d'un formulaire non sécurisé.
La commande est considérée comme payée lorsque le paiement a été confirmé par le prestataire de paiement.
7. Retrait des commandes
Lorsque le retrait est choisi, la commande est mise à disposition au créneau indiqué lors de la commande.
L'adresse et les modalités précises de retrait sont communiquées au client dans le cadre du traitement de sa commande.
Le client est invité à respecter le créneau de retrait choisi afin de préserver la qualité et les conditions de conservation des préparations.
8. Livraison
La livraison est proposée dans la zone desservie par Le Carnet du Chef, sous réserve de la disponibilité du service et de la validation de l'adresse.
Les frais de livraison sont calculés ou indiqués avant la validation définitive de la commande lorsqu'ils sont applicables.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et accessible ainsi qu'un numéro de téléphone permettant de le joindre si nécessaire.
En cas d'absence du client, d'adresse erronée ou d'impossibilité d'accès indépendante du Carnet du Chef, la livraison peut être retardée ou ne pas pouvoir être effectuée.
Les créneaux de livraison indiqués constituent des créneaux prévisionnels tenant compte de l'organisation des tournées et des éventuelles contraintes de circulation.
9. Conservation des produits
Les préparations alimentaires doivent être conservées conformément aux indications communiquées au client.
Le client est responsable du respect des conditions de conservation dès la remise de la commande.
10. Annulation et remboursement des commandes
En raison de la nature périssable des produits alimentaires et de leur préparation en fonction de la commande, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsqu'une annulation est possible avant la préparation de la commande, elle doit être demandée au Carnet du Chef dans les meilleurs délais par e-mail ou par l'intermédiaire du moyen de contact indiqué sur le site.
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué selon le moyen de paiement utilisé ou selon les modalités convenues avec le client.
En cas d'erreur imputable au Carnet du Chef, de produit non fourni ou de problème justifiant un remboursement, la situation est examinée avec le client afin de proposer la solution appropriée.
11. Prestations traiteur
Les prestations traiteur font l'objet d'une demande préalable et, lorsque cela est nécessaire, d'un devis précisant les prestations, quantités, tarifs, conditions et modalités convenues avec le client.
Une demande de devis ne constitue pas une acceptation définitive de la prestation.
La prestation devient définitive après acceptation du devis et, lorsque cela est prévu, règlement de l'acompte ou du montant demandé.
Toute modification importante concernant le nombre de personnes, le lieu, les horaires, les prestations ou les besoins alimentaires doit être signalée dans les meilleurs délais et peut entraîner une modification du devis.
12. Prestations de chef à domicile
Les prestations de chef à domicile font l'objet d'un échange préalable permettant de définir les besoins du client, la date, le lieu, le nombre de personnes, le menu et les conditions de réalisation.
Les conditions financières et pratiques de la prestation sont précisées dans le devis ou la proposition adressée au client.
Le client doit signaler avant la prestation toute information utile concernant les allergies, intolérances, contraintes alimentaires ou équipements disponibles sur place.
13. Responsabilité
Le Carnet du Chef met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des commandes et prestations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d'impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure.
Le client reste responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande et du respect des conditions de conservation des produits après leur remise.
14. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Carnet du Chef.
15. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou une prestation, le client peut contacter Le Carnet du Chef à l'adresse suivante :
contact@lecarnetduchef.fr
Le Carnet du Chef s'efforce de rechercher avec le client une solution amiable à toute difficulté concernant une commande ou une prestation.
16. Médiation de la consommation
Le Carnet du Chef est engagé dans une démarche de mise en conformité avec les obligations relatives à la médiation de la consommation.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront publiées sur cette page dès confirmation de sa désignation applicable au Carnet du Chef.
17. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut exercer les droits et recours prévus par la réglementation applicable.
18. Mise à jour
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées afin de tenir compte de l'évolution de l'activité, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : septembre 2026